Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site ludomatique.com, ainsi que les conditions de prestation des services proposés par LuDoMaTiQuE.

Identification de l'éditeur

LuDoMaTiQuE SASU

SIRET : 992 243 857 00016

TVA intracommunautaire : FR45992243857

19 rue Saint-Jean, 52000 Chaumont, France

Email : contact [at] ludomatique [dot] com

Services proposés

LuDoMaTiQuE propose des prestations de services informatiques spécialisées dans l'intelligence artificielle :

• Automatisation des tâches
• Création de chatbots
• Développement logiciel par IA
• Étude de projet

Les services sont fournis sur mesure, après échange avec le client pour définir ses besoins.

Conditions de prestation

Tarifs

Les prestations sont facturées au tarif horaire de 75 € HT. Le nombre d'heures est défini d'un commun accord avant le début de chaque prestation.

Paiement

Le paiement est exigé avant le début de la prestation (prépaiement). Aucune prestation n'est réalisée à crédit.

Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet :

• Petits projets : quelques heures à quelques jours
• Projets moyens/gros : quelques semaines

Propriété intellectuelle

Le contenu du site ludomatique.com (textes, images, vidéos, code source, design) est la propriété de LuDoMaTiQuE et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les livrables produits dans le cadre d'une prestation sont cédés au client après paiement intégral, sauf accord contraire.

Responsabilité

LuDoMaTiQuE s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

LuDoMaTiQuE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services ou du site.

Données personnelles et mesure d'audience

L'utilisation du site implique le traitement de données à caractère personnel conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le site utilise l'outil de mesure d'audience PostHog en mode strictement anonyme (sans cookie, sans stockage local persistant, sans identifiant transversal, IP non conservée), conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les outils de mesure d'audience exemptés de consentement. Les données techniques de performance (Vercel Analytics) sont collectées de manière anonyme, sans cookies, au titre de l'intérêt légitime.

Pour l'ensemble des informations relatives à la collecte, au traitement, à la durée de conservation et à l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Obligations du client professionnel

Le client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, déclare disposer de la capacité juridique et des moyens techniques suffisants pour conclure le présent contrat.

Lorsque la prestation implique le traitement de données à caractère personnel confiées par le client à LuDoMaTiQuE, les parties concluent un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, fourni sur demande.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à collaborer de bonne foi au bon déroulement de la prestation.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chaumont (Haute-Marne).

Modifications

LuDoMaTiQuE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.